22/10/2022
Rappel des nouvelles règles de publicité :
Conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 :
Le compte rendu de conseil municipal est supprimé, il est remplacé par le procès verbal.
Ce procès-verbal est conservé sur support papier et signé par le maire et le secrétaire de séance.
Dans les huit jours de la réunion, ce n’est plus un compte rendu sommaire qui est publié mais la liste des délibérations examinées par le conseil avec le sens du vote obtenu, ainsi que le procès-verbal. Cette publication sera assurée sur le site internet de la commune et un exemplaire papier sera à disposition du public en mairie.
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